Vous envisagez d’acheter une voiture à l’étranger en France, en Allemagne, en Italie ou dans un autre pays d’Europe et vous vous demandez qui doit payer la taxe, quand et comment remplir toutes les formalités fiscales ? Renseignez-vous sur les informations nécessaires, grâce auxquelles vous saurez comment et quand payer correctement l’impôt correspondant au véhicule acheté.
Comment remplir les formalités liées au règlement de la taxe liée à l’utilisation du véhicule ?
Selon le pays d’Europe où vous avez acheté le véhicule et où vous souhaitez l’immatriculer, il existe différentes formalités, le montant de la taxe sur l’achat et la manière dont vous pouvez vous acquitter des formalités fiscales.
Qu’est-ce qui détermine le montant de la taxe pour l’achat d’une voiture en Allemagne, en Italie et en France ?
Vous souhaitez acheter une voiture dans un pays spécifique en Europe, mais vous ne savez pas quel est le montant des taxes et de quoi cela dépend ? Vérifiez à combien s’élève le montant de la taxe dans chaque pays d’Europe.
En Allemagne, chaque conducteur qui veut utiliser la voiture sur la route est obligé d’avoir une assurance valide pour sa voiture et de payer la taxe sur la possession d’une voiture.
Chaque conducteur doit s’acquitter d’un droit de douane d’un montant de 150 à 200 euros et d’une redevance à court terme avec frais de responsabilité civile, qui est d’environ 100 euros. Chaque conducteur doit également s’acquitter d’une redevance obligatoire pour la délivrance d’une carte grise provisoire dont le montant est de 30 euros.
Le montant de la taxe pour une voiture achetée et immatriculée en Allemagne dépend de plusieurs facteurs importants, tels que :
• le type de voiture achetée et l’année de production,
• la cylindrée et le type de moteur (électrique, essence ou diesel),
• les émissions de gaz d’échappement pendant la conduite (calculées sur la base des émissions de dioxyde de carbone pour chaque kilomètre parcouru),
• la date de la première immatriculation de la voiture.
• dans le cas des voitures électriques, le montant de la taxe dépend du poids du véhicule – plus il est bas, plus la valeur de la taxe à payer est faible. Plus le poids du véhicule est élevé (plus de 3 500 kg), plus l’émission de substances nocives dans l’atmosphère est importante, ce qui affecte également le montant de la taxe à payer.
En Allemagne, chaque conducteur paie une taxe annuelle pour l’utilisation de la voiture (appelée Kraftfahrzeugsteuer), dont la valeur est d’environ 100 euros. De plus, lors de l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion en Allemagne, vous devez savoir qu’il existe une TVA de 19 %. Par exemple, si vous exportez une voiture achetée en Allemagne vers l’Italie ou un autre pays de l’UE et que vous l’achetez à un particulier, vous devez savoir que vous ne pouvez pas déduire la TVA du prix.
La voiture est immatriculée au bureau d’immatriculation compétent pour le lieu de résidence. Cependant, le bureau de la ville ou du district est responsable de l’immatriculation des voitures.
Acheter une voiture en France et montant des frais et taxes
L’achat d’une voiture en France et son immatriculation dans le pays sont associés à l’obligation de payer une redevance par le propriétaire de la voiture dont le montant dépend du type de voiture, de la quantité de gaz d’échappement de dioxyde de carbone généré, de la région d’immatriculation dont dépend le montant de la redevance régionale.
On suppose que la valeur des droits d’immatriculation pour les voitures particulières est d’environ 60 euros. À cela, il faut également ajouter la valeur de la taxe régionale (différente pour chaque région) et de la taxe sur les émissions, qui est en vigueur en France à partir du 1er janvier 2022. Pour les voitures dont les émissions ne dépassent pas 128 g/km, la redevance est d’environ 50 euros.
Les voitures qui émettent plus de 133 g/km de dioxyde de carbone sont facturées plus de 100 euros, selon la quantité de gaz d’échappement.
Les voitures à moteur diesel émettent moins de gaz d’échappement, leur immatriculation est donc associée à une taxe moins élevée que dans le cas des voitures à essence. L’achat d’une voiture en France est également lié au paiement des accises dans les 30 jours à compter de la date d’immatriculation. En France, depuis le 6 novembre 2017, la procédure d’immatriculation du véhicule est uniquement possible en ligne.
Frais d’immatriculation des voitures en Italie
Vous envisagez d’acheter une voiture en Italie et souhaitez l’immatriculer ? Le montant de la taxe d’immatriculation des voitures dépend également du niveau d’émissivité, du type de voiture, du moteur. Peu importe que le véhicule soit neuf ou d’occasion, car les frais d’immatriculation (Imposta Provinciale di Trascrizione) sont fixes et s’élèvent à environ 151 euros. Ils sont payés par le propriétaire de la voiture.
Le montant de la taxe est calculé en fonction de la puissance réelle du véhicule. Pour les voitures jusqu’à 53 kilowatts, les coûts sont de 151 EUR, et avec une puissance plus élevée – environ 4 euros de plus pour chaque kW.
L’immatriculation de la voiture en Italie est possible auprès du bureau provincial de l’automobile, où la documentation technique complète de la voiture et la preuve d’achat doivent être présentées. Après avoir approuvé les documents, il vous suffit de soumettre une demande d’immatriculation du véhicule auprès du PRA (Pubblico Registro Automobilistico), le registre public italien des voitures.
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